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Côte-d'Or - Législation. 14-Juillet : faire péter des pétards sur

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En 2012, la préfecture de Côte-d’Or avait pris un arrêté concernant la vente et l’utilisation des pétards, toujours en vigueur. Selon l’article 2, il

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Côte-d'Or : pétards, fumigènes, mortiers et feux d'artifice interdits à la vente dès ce mercredi 22 décembre

Lettre sfmc n°89

Pétards du 14 juillet : que dit la loi ?

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Les professionnels de la pyrotechnie «en pétard» contre le gouvernement

14 juillet: les mortiers d'artifice interdits, pétards ou feux d'artifice à la maison sont-ils autorisés ? - La Voix du Nord

14-Juillet. Le préfet interdit les pétards et les artifices de divertissement en Côte-d'Or sur deux périodes en juillet et en août

JURA. La préfecture interdit les pétards pour la fête du 14-Juillet