Code Civil 2024, annoté – Boutique Dalloz

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amp;lt;p>Les + de l&rsquo;&eacute;dition 2024 du Code civil : &nbsp;<ul><li>&Eacute;dition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr&ecirc;ts</li><li>Plus de 30 000 d&eacute;cisions cit&eacute;es&nbsp;</li><li>Une jurisprudence profond&eacute;ment remani&eacute;e, notamment pour int&eacute;grer les r&eacute;formes de l&rsquo;adoption&nbsp;</li><li>Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot&eacute; et mis &agrave; jour en continu.&nbsp;</li></ul>Le code est compl&eacute;t&eacute; d&rsquo;annotations de jurisprudence indispensables &agrave; l&rsquo;application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la r&eacute;forme du droit des obligations et une table de concordance pour la r&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s. &nbsp;Le Code civil 2024 est &agrave; jour : &nbsp;<ul><li>Du d&eacute;cret du 14 f&eacute;vrier 2023 relatif &agrave; la publicit&eacute; du gage portant sur un v&eacute;hicule terrestre &agrave; moteur ou une remorque immatricul&eacute;s ;</li><li>Du d&eacute;cret du 23 janvier 2023 pris pour l&rsquo;application de r&egrave;glements europ&eacute;ens en mati&egrave;re familiale, d&rsquo;obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux s&ucirc;ret&eacute;s et &agrave; la l&eacute;galisation et l&rsquo;apostille ;</li><li>Des d&eacute;crets des 17 juin 2022 et 3 f&eacute;vrier 2023 relatifs &agrave; la nationalit&eacute; ;&nbsp;</li><li>De &nbsp;l&rsquo;ordonnance du 5 octobre 2022 r&eacute;formant l&rsquo;adoption.</li></ul>Ce code est autoris&eacute; par la Commission nationale de l&rsquo;examen du CRFPA.&nbsp;

Les + de l’édition 2024 du Code civil :  <ul><li>Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts</li><li>Plus de 30 000 décisions citées </li><li>Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption </li><li>Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. </li></ul>Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.  Le Code civil 2024 est à jour :  <ul><li>Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;</li><li>Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;</li><li>Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; </li><li>De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.</li></ul>Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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