4.9 (561) · € 19.99 · En Stock
Le dossier administratif individuel d'un agent public comporte les pièces sur sa situation administrative. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent a accès, dans certaines conditions, à son dossier individuel. Contenu du dossier Le dossier
Le dossier administratif individuel d'un agent public comporte les pièces sur sa situation administrative. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent a accès, dans certaines conditions, à son dossier individuel. Contenu du dossier Le dossier
Dossier administratif : un fonctionnaire peut-il le consulter et faire retirer des courriers ?
Le droit d'accès des agents publics à leur dossier administratif
Le régime juridique des droits et des obligations des fonctionnaires de l'État chinois - Persée
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
Droit administratif by Georges Jacques - Issuu
Newsletters
Dossier du personnel ➤ Contenu, Organisation & Suivi
Calaméo - Les Vacataires Fpt
Carrière – Statut
ACCÉDER A SON DOSSIER INDIVIDUEL
Projet de loi de transformation de la fonction publique : Rapport - Sénat