• Accueil
• pétard fusée
• Voie publique, chez moi : rappel sur l'utilisation des pétards et

Voie publique, chez moi : rappel sur l'utilisation des pétards et

4.8 (151) · € 30.50 · En Stock

Les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ont pris des mesures de restriction, durant les festivités du 14 juillet, sur la vente et la consommation d’alcool, la vente de carburant, le transport et l’usage des feux d’artifices

archives c'est pour demain

Troubles de voisinage : vos droits en cas de nuisance sonore

Bruits de voisinage : la règlementation

Les dangers des pétards

14 juillet, pétards et feux d'artifice : qu'a-t-on le droit de faire ou non en Franche-Comté ?

Ce qu'il faut savoir sur la législation des pétards

Loire : l'usage de pétards et artifices sur la voie publique interdit dans plusieurs communes

Utilisation de pétards en France : que dit la loi ?

Déroulement du mouvement des Gilets jaunes — Wikipédia