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Les délais d’archivage des documents d’une entreprise sont strictement réglementés en France. La Douane a récemment publié une note aux opérateurs, très instructive, sur l’archivage électronique des documents nécessaires aux dédouanements. Une bonne occasion pour vous proposer un mémo simple et didactique sur les délais légaux et les conditions d’archivage des principaux documents de votre entreprise.
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Calendrier de conservation — Wikipédia
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