4.6 (726) · € 14.50 · En Stock
La responsabilité de l'employeur
La responsabilité de l'État engagée pour faute de l'inspection du travail
Avocat ▶️ Malaise cardiaque mortel le lendemain d'un effort au travail : la faute inexcusable de l'employeur reconnue
REPARATION DES FAUTES DE LA JUSTICE
Emeutes : l'Etat au chevet des collectivités pour la réparation des dommages subis
Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)
La responsabilité de l'employeur pour absence d'institution représentative du personnel : application conforme ou transformation profonde de l'article 1240 du Code civil ? - Actu-Juridique
QUELLE FAUTE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ENGAGE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ?
Les obligations de l'employeur en termes de Santé et sécurité au travail
La Lettre d'information juridique n° 219 – mars 2022 Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Déchets urbains : les responsabilités à l'échelon local - Persée
Accidents du travail: que dit le droit et que fait l'État?
Accident du travail LE BLOG DE PREVANTIS