- Accueil
- rapporteur college
- APC : le tribunal administratif rétablit des prérogatives du rapporteur général ; et celles du collège ? – Pacific Pirates Média
APC : le tribunal administratif rétablit des prérogatives du rapporteur général ; et celles du collège ? – Pacific Pirates Média
4.5 (313) · € 27.00 · En Stock
Le 7 février 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu sa décision relative à l’audience qui s’était déroulée le 24 janvier dernier en suivant sans surprise le rapporteur public (voir PPM du 25 janvier 2023, « L’indépendance et l’impartialité de l’APC au programme du tribunal administratif »). Deux importantes dispositions de l’arrêté d’application de la loi sur la concurrence, qui renforçaient l’influence de la présidente de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) sur le recrutement des membres du service d’instruction, sont donc censurées.
Calaméo - 01-12-2015
N° 3468 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé
Le plus grand site d'information en république démocratique du congo
N° 1481 - Avis de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de
L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de
Images : Une délégation de l'Ecole Nationale d'Administration
N° 3468 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé
PDF) Proceedings of the 2016 ICME Satellite Meeting of the
Vocab
L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de
télécharger - Groupe EAC
Compte rendu in extenso des débats - Mardi 20 mai 2008
Vocab
